Conditions générales de vente

1. La société «l’EURL BEK 1904» ci-après « BEK » propose la vente de plats cuisinés (les Produits) via son site internet  www.au-bain-marie.fr (le Site).Cette activité est exercée sous le nom de au-bain-marie.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par BEK auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client ») désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles réclamations des Produits commandés par le Client sur le Site. Elles définissent les droits et obligations de BEK et de ses Clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des Produits proposés par BEK sur le Site. 

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (Produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Ces conditions dépendent de la loi française et sont soumises aux normes françaises à la date de l’achat. Ces conditions générales de vente peuvent évoluer et être modifiées à tout moment sans préavis de même que l’offre proposée sur le Site. La commande passée sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat. BEK invite donc ses Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur, telles que définies aux présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.

1. Le Site est édité par l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée BEK 1904 au capital social de 190.000€ dont le siège social est établi au 17 rue du castel, 63390 Saint-Gervais d’Auvergne. Son numéro SIRET est le 49361810200013.  

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49361810200013.

Pour contacter BEK ou le Site, vous pouvez vous adresser à l’adresse donnée ci-dessus, par mail : au-bain-marie@orange.fr et par téléphone au 04 73 85 70 42.

1. Le Client passant commande déclare avoir pris connaissance des ingrédients et de la recette du Produit en cliquant sur son appellation dans la liste des plats proposés à la carte le jour de l’achat. 

Les ingrédients d’un même Produit peuvent évoluer et doivent donc être vérifiés à chaque nouvel achat d’un Produit. 

Le Client, lors de son achat ou de la réception d’une commande doit prendre connaissance des risques d’allergies ou d’intolérance concernant les Produits et s’informer à titre personnel de ses propres allergies ou intolérances. Les allergènes donnés dans les ingrédients des Produits sont les allergènes alimentaires principaux connus de BEK à la date des présentes CGV. BEK ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l’absence de prise en compte par le Client des informations communiquées ou de toute autre information que le Client aurait dû rechercher et connaître de ses risques.

1. BEK fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fidélité des illustrations représentant les Produits. Toutefois ces photographies ne sont pas contractuelles. 

En effet la présentation et la prise de vues effectuées peuvent engendrer une perception tronquée du Produit. De plus, lors de sa mise en œuvre, le Client admet que sa manière d’utiliser et de dresser le Produit peut engendrer des différences visuelles notables.

1. Les offres proposées par BEK ne sont valides que dans la limite des possibilités rapides d’approvisionnement permettant la réalisation des Produits commandés. 

En cas d’indisponibilité des matières premières ou d’un temps trop long pour leur acheminement jusqu’à l’atelier de fabrication, BEK se réserve de refuser la commande. De même en cas de surcroit d’activité et dans le but de préserver la qualité des Produits, BEK peut choisir de ne pas honorer la commande. 

Dans tous les cas, BEK confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus.  Le contrat de vente à distance entre le Client et BEK est formé au moment de la confirmation de la commande par BEK.

Le paiement sera réalisé en ligne via la passerelle de paiement mandatée par BEK et sa banque. La commande ne sera pas considérée comme définitive et définitivement validée qu’après paiement complet de la commande. La charge revient au Client d’imprimer ou de conserver durablement trace de son achat en ligne. La validation de sa commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès confirmation de la commande par BEK, la commande est enregistrée et aucune modification ne sera prise en compte par BEK.

Dans le cas de non-acceptation de la commande, BEK ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice et ne sera pas redevable de dommages et intérêts.

1. La consultation du Site est possible 24H sur 24H, 7j sur 7j sauf période de maintenance de ce dernier. Toutefois, La prise en compte des commandes et leur validation s’effectue aux heures d’ouverture de l’atelier de fabrication : à savoir du Lundi au samedi de 8h à 18h.

BEK ne pourra être tenu pour responsable de la non-accessibilité du Site soit pour des besoins de maintenance, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté. Ainsi sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause en cas d’un quelconque préjudice subi par le Client du fait de cette non-accessibilité.

1. Les prix des Produits peuvent varier sans préavis. 

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutefois le prix facturé auprès du Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par BEK. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la commande. 

A réception de la confirmation de commande par BEK, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de cliquer sur l’icône « PAYER » l’engageant ainsi de manière définitive dans sa démarche d’achat. 

En cas d’erreur de saisie de son adresse mail, le Client ne pourra recevoir de mail de confirmation. Ainsi le passage de sa commande sera impossible et BEK ne pourra en être tenue pour responsable. 

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande avec les moyens de paiement proposés par le biais d’une plateforme de paiement ouverte auprès de la banque de BEK. 

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont données sur le site. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le Client garantit son habilitation à utiliser de manière légale le moyen de règlement utilisé. 

En outre, il garantit que le compte bancaire débité pour son achat dispose d’une provision suffisante permettant de couvrir sa dépense. En cas d’utilisation frauduleuse, BEK ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. 

A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la vente serait immédiatement résolue et la commande sera automatiquement annulée. Le Client en sera prévenu par courrier électronique. Le Client garantit son habilitation à utiliser de manière légale le moyen de règlement utilisé. En outre, il garantit que le compte bancaire débité pour son achat dispose d’une provision suffisante permettant de couvrir sa dépense. 

1. A la date des présentes CGV, la zone de livraison des Produits BEK se limite, à tous les départements de la France métropolitaine sauf la Corse et les îles du littoral non reliées au continent par une route (Voir codes postaux non éligibles). Aucun autre pays ou département français n’est desservi par BEK.

Si, par inadvertance, une commande était validée par l’atelier BEK en vue d’une expédition hors zone, la commande serait alors annulée rétroactivement sans aucune responsabilité pour BEK et rembourserait la commande si le prix avait été payé. 

1. Avant de passer commande, le Client déclare disposer sur le lieu d’élaboration de son repas du matériel nécessaire à la mise en œuvre de ses Produits. 

Une source de chaleur permettant de chauffer un grand récipient d’eau, récipient de type casserole, marmite ou cocotte (les volumes nécessaires sont indiqués à la rubrique « Comment chauffer nos plats » du Site), d’une écumoire, ciseaux, torchon, cuillère et fourchette de table. Pour certains Produits : d’un four à thermostat, d’une grille et d’une plaque de four, d’essuie tout, d’aluminium, éventuellement d’un conteneur isotherme. En cas d’urgence, d’un four micro-ondes.

1. Les délais possibles d’envoi d’une commande sont clairement indiqués sur le Site. BEK s’engage uniquement sur le respect du délai de fabrication et donc de remise de la commande de ses Produits au transporteur. 

Le délai de livraison est celui confirmé par BEK lors de sa confirmation de la commande au Client. Les délais de livraison donnés par BEK s’entendent en jours ouvrés (aucune livraison les dimanches et jours fériés). Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande. Le Client recevra un mail pour l’informer de la remise en mains propres de sa commande auprès du transporteur CHRONOFRESH. A partir de ce moment précis, il est de la seule responsabilité de CHRONOFRESH de respecter son engagement quant au délai de livraison maximum de 24 heures à compte de sa prise en charge du Produit. BEK ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de ce délai de 24 heures par le transporteur CHRONOFRESH. 

BEK rejette toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à son prestataire externe de livraisons, CHRONOFRESH. Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos Clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison. En cas de retard de prise en charge imputable au Client réceptionnaire de la commande (erreur d’adresse, absence du Client au moment de la livraison) la responsabilité de BEK ne pourra être engagée. Le colis sera alors livré à nouveau hors délai sans que la responsabilité de BEK ou du transporteur ne puisse être mise en cause.

1. Le transfert de propriété des Produits de BEK au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix. Le transfert des risques se fera à la remise des Produits au transporteur. 

A compter de la remise des Produits au transporteur, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

Lors de la réception de la commande, si l’emballage d’un produit suite au transport s’avérait défectueux ou si un produit ne semblait pas consommable par le Client du fait d’un défaut d’aspect ou d’odeur, consécutif notamment à une rupture de la chaîne du froid, celui-ci doit émettre sans délai toutes réserves auprès de CHRONOFRESH qui est seul responsable de la livraison et informer immédiatement BEK par courriel et téléphone au 04 73 85 70 42. Le Client ne doit pas consommer le ou les Produits litigieux.

1. BEK livre ses Produits froids et s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à leur remise au transporteur, CHRONOFRESH. 

A partir de ce moment précis, CHRONOFRESH se doit de respecter son propre engagement du respect de la chaîne du froid pour l’acheminement de la commande. 

De son côté le Client s’engage dès la prise en charge des Produits par ses soins à respecter cette chaîne du froid jusqu’à la consommation des Produits. Le Client doit réfrigérer les Produits entre 0°et +4° et les consommer avant la date de péremption indiquée sur l’emballage. Les Produits BEK ne doivent pas être congelés ni consommés après congélation. BEK ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la chaîne du froid par le transporteur ou le Client. 

En cas de non-conformité de la commande constatée par le Client à la livraison (il faut entendre par non-conformité de la commande, des Produits manquant ou des Produits envoyés et non listés à la commande), BEK s’engage à rembourser le Client du montant correspondant aux Produits facturés manquants, les autres Produits resteront acquis gratuitement au Client gratuitement. Le Client recevra toute somme due sous forme de virement bancaire.

1. Sur chaque emballage d’un produit livré figure une date de péremption. Le Client s’engage à strictement respecter cette date et à ne pas consommer un produit ayant dépassé cette dernière.

En cas d’absence d’étiquette sur le produit livré, le Client doit en informer BEK par courriel et téléphone au 04 73 85 70 42 afin que l’information lui soit fournie et BEK pourra lui confirmer par retour de mail la composition et la date de péremption du produit. En cas de non-respect de cette consigne, BEK ne saurait être tenue pour responsable en cas d’ingestion d’un produit périmé, le Client s’engageant à ne pas consommer le produit plus de 24 heures après la livraison.

1. BEK dispose d’un numéro d’appel en cas d’incapacité d’utilisation des Produits :04 73 85 70 42.

Ce numéro peut être rendu inaccessible faute de réseau téléphonique. BEK ne peut être tenu pour responsable de cette avarie du réseau.

1. BEK apporte vigilance et soin à la préparation des commandes et les Produits expédiés sont contrôlés afin que les Produits parviennent au Client en parfait état d’utilisation. Mais, si une réclamation devait être faite par le Client, cette dernière, du fait de la nature des Produits (plats cuisinés frais), doit être formulée dans les 24 heures suivant l’apparition de l’évènement objet de la réclamation. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.

La réclamation du Client devra être accompagnée de tous éléments permettant de justifier de la réclamation comme une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. 

1. La responsabilité de BEK. 

Si du fait d’une mauvaise manipulation de la part du Client, l’emballage d’un ou de plusieurs Produits s’avérait défectueux et par ce fait, rendait les plats non consommables, BEK ne pourrait être tenue pour responsable de cette avarie non plus que des dommages corporels ou immatériels résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des Produits.

BEK ne pourrait être tenue pour responsable si une blessure intervenait lors de la manipulation, de la mise en œuvre et du service des Produits. De manière générale, BEK ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter d’une faute du Client ou de sa négligence après livraison dans l’utilisation des Produits livrés.

BEK décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés à l’occasion de l’utilisation du Site dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BEK. 

BEK N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE BEK, TOUT DOMMAGE CONFONDU ET QUEL QU’EN SOIT LA NATURE, SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DU PRODUIT LIVRÉ ET PAYÉ PAR LE CLIENT ET EN RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT ET DIRECTEMENT AUX PRODUITS COMMANDÉS.

1. Droit de Rétractation.

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de Produits alimentaires. Les Produits vendus par BEK ne sont donc ni repris, ni échangés. 

1. Les données personnelles fournies à BEK dans le cadre de la création de son compte par le Client, ne sont utilisés que dans le cadre de la bonne exécution du contrat vente. Ces données ne seront pas divulguées à des tiers. 

Les informations nominatives et données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite grâce à notre adresse mail : au.bain.marie.rgpd@gmail.com

À l’occasion de la création de votre compte client sur le Site, vous acceptez de recevoir des offres d’Au-Bain-Marie. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de telles offres, vous pouvez le préciser par mail à au.bain.marie.rgpd@gmail.com.

BEK peut insérer sur le Site des espaces publicitaires avec toute liberté de choix quant à ses annonceurs et au contenu des publicités diffusées. 

Il est important que le Client se protège contre l’accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur.

1. Divers.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1. Juridiction.

Préalablement à toute action en justice, les parties conviennent de rechercher dans des délais raisonnables une solution amiable au différend qui les oppose.

A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa notification par le Client à BEK, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Clermont Ferrand qui seront seuls compétents pour connaître toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Plan du Site

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